(5) Comme il a été indiqué plus haut, les mesures antidumping instituées à l’encontre des importations originaires du Belarus sont arrivées à expiration le 11 octobre 2007. En conséquence, le réexamen concernant le Belarus a été clôturé. Il a cependant été effectué formellement jusqu’à la date précitée, la Commission examinant plus particulièrement la question de l’abrogation avec effet rétroactif des mesures qui étaient en vigueur entre le 22 juin 2007 et le 11 octobre 2007, au cas où les conclusions l’auraient justifiée.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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