(51) Le marché des produits incorporant des fibres discontinues de polyesters est divisé en trois secteurs: a) la filature (c’est-à-dire la fabrication de filaments destinés à la production de textiles, après avoir été mélangés ou non avec d’autres fibres, telles que le coton ou la laine), b) les produits non-tissés (c’est-à-dire la fabrication de feuilles et de toiles à partir de fibres qui n’ont pas été transformées en fils, à l’exclusion du papier) et c) le remplissage (c’est-à-dire le rembourrage ou le capitonnage de certains produits textiles, tels que des coussins ou des sièges de voitures).
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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