(52) Seize utilisateurs industriels ont transmis des observations dans le cadre de la présente enquête. Ils représentent 17 % de la consommation communautaire totale de fibres discontinues de polyesters et absorbent quelque 13 % des importations en provenance des pays concernés. Toutefois, une pleine coopération n’a été obtenue que de la part de dix utilisateurs, représentant environ 12 % de la consommation communautaire totale de fibres discontinues de polyesters (tous les utilisateurs qui ont pleinement coopéré à l’enquête appartiennent aux secteurs des non-tissés et du remplissage). Parmi les autres utilisateurs qui ont partiellement coopéré, un seul opère dans le secteur de la filature.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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