(53) En outre, le Gesamtverband Textil + Mode (la fédération allemande des industries textiles, qui représente à la fois le secteur de la filature et celui des non-tissés), deux associations appartenant à cette fédération, à savoir l’Industrieverband Garne-Gewebe-Technische Textilien e.V. (IVGT) et le Verband der Deutschen Heimtextilien-Industrie e.V., ainsi qu’une association européenne représentant des entreprises du secteur des non-tissés (l’EDANA) ont présenté des observations invitant la Commission à lever les mesures en vigueur. Tous les utilisateurs précités sont membres d’une ou de plusieurs de ces associations. La représentativité de ces dernières correspond à 30 % environ de la consommation communautaire totale de fibres discontinues de polyesters.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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