(54) Le degré de coopération des utilisateurs individuels dans le cadre de la présente enquête est plus élevé que lors de l’enquête précédente. Il convient également de noter que, lors de l’enquête précédente, seuls les utilisateurs favorables à la non-institution de droits (représentant quelque 10 % de la consommation totale) ont fait connaître leur point de vue, alors que, cette fois-ci, des utilisateurs favorables à la prorogation des mesures ont également participé.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.