(55) Des utilisateurs représentant environ 11 % de la consommation totale de fibres discontinues de polyesters et absorbant 10 % des importations en provenance des pays concernés ont avancé un certain nombre d’arguments à l’encontre du maintien des droits. Tous ces utilisateurs sont membres d’une ou de plusieurs des associations d’utilisateurs précitées, qui sont également favorables à la levée des mesures. Les arguments avancés par les utilisateurs et les associations en faveur de la levée des mesures sont examinés ci-dessous.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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