(58) La situation n’est donc plus la même que lors de l’enquête précédente, où l’institution de nouveaux droits antidumping, pouvant atteindre près de 30 % dans certains cas, aurait certainement eu une incidence négative nettement plus sensible sur la structure des coûts des utilisateurs de fibres discontinues de polyesters, et sur la possibilité qu’avaient ceux-ci de soumettre des offres intéressantes à leurs clients.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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