(6) La Commission a officiellement avisé de l’ouverture de la procédure les producteurs communautaires, les fournisseurs, les importateurs et les utilisateurs, ainsi que les associations d’utilisateurs et de producteurs, les exportateurs et les représentants des pays concernés. Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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