(60) Ces chiffres montrent que l’accroissement des importations de produits finis en provenance de la RPC, observé depuis 2005, n’a pas empêché les utilisateurs communautaires de fibres discontinues de polyesters de poursuivre leur expansion et de vendre leurs produits à des détaillants en préservant leur marge bénéficiaire. Aucun argument n’a été avancé en ce qui concerne l’incidence possible sur le prix final payé par les consommateurs, alors que, lors de l’enquête précédente, il avait été conclu que l’instauration de nouveaux droits pouvant atteindre près de 30 % pourrait avoir des répercussions sur les consommateurs.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.