(63) Deuxièmement, les utilisateurs opposés à l’institution de mesures indiquent qu’il existe, dans la Communauté, un écart important entre le niveau de l’emploi du secteur concerné par la production de fibres discontinues de polyesters (environ 3 000 personnes) et celui de l’industrie en aval (70 000 personnes, selon les affirmations de ces utilisateurs).
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.