(65) Bien que le nombre d’entreprises ayant coopéré à l’enquête soit limité, il y a lieu de conclure que les droits antidumping en vigueur n’ont pas fait obstacle à un accroissement sensible de l’emploi au cours de la période considérée. En conséquence, cet argument des utilisateurs est rejeté. La situation était évidemment différente lors de l’enquête précédente, où l’institution de droits antidumping supplémentaires pouvant atteindre 30 % aurait pu entraîner des pertes d’emplois dans le secteur des utilisateurs.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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