Règlement (CE) n° 893/2008 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
RéférenceConsidérant 69 du règlement (CE) n° 893/2008EUR-Lex →

(69) Ce tableau montre que l’industrie communautaire serait en mesure de couvrir 88 à 95 % de la demande totale de HCS et environ 37 % de la demande totale de LMP au cas où les prix atteindraient un certain niveau. En outre, même si l’industrie communautaire fabrique des quantités limitées de ces «produits spécialisés», les utilisateurs sont en mesure d’en acheter en Corée et en RPC avec des droits antidumping limités (seulement 5,7 % pour les achats auprès de la société Huvis, en Corée, et 4,9 % pour les achats auprès de la société Far Eastern, en RPC). En ce qui concerne la possibilité de s’approvisionner à Taïwan, il a été affirmé que la production de fibres discontinues de polyesters diminue dans ce pays, que cette situation entraînerait des hausses de prix ou des pénuries et que, s’il fallait recourir à des importations en provenance de la RPC et de Corée en lieu et place des produits taïwanais, les droits payables sur ces «produits spécialisés» auraient une incidence notable sur les coûts en raison de la faible marge bénéficiaire des utilisateurs communautaires. Ces arguments ne peuvent être acceptés. D’une part, même si la production de fibres discontinues de polyesters diminue à Taïwan, les capacités inutilisées devraient s’accroître (pour atteindre, selon les estimations, environ 122 000 tonnes en 2008 et 150 000 tonnes en 2009). En conclusion, rien ne prouve qu’il y aurait pénurie structurelle de ces produits spécialisés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0893. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).