(7) Toutes les parties intéressées qui l’ont demandé et ont indiqué qu’il existait des raisons particulières de les entendre ont été entendues. Des réponses complètes au questionnaire ont été reçues de douze producteurs, dix utilisateurs, trois importateurs, une association européenne de producteurs, une association austro-allemande de producteurs, une fédération allemande d’utilisateurs, deux associations appartenant à cette fédération et une association européenne d’utilisateurs.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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