(71) Ces données doivent être analysées en tenant compte du poids de ces produits spécialisés dans les coûts totaux. Sur la base des données communiquées par les utilisateurs ayant coopéré à l’enquête, le HCS ne représente que 1,98 % et le LMP, 4,38 % de leurs coûts totaux. Sachant que la rentabilité moyenne est de l’ordre de 4 %, l’impact de ces «produits spécialisés» sur les coûts totaux n’est donc pas important, malgré la hausse notable du prix du LMP. L’affirmation est dès lors rejetée.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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