(73) Des utilisateurs représentant environ 6 % de la consommation communautaire totale de fibres discontinues de polyesters et absorbant 3 % des importations en provenance des pays concernés ont souligné que la levée des mesures compromettrait la rentabilité de l’industrie en aval, au motif que la faillite du secteur des fibres discontinues de polyesters de l’Union européenne entraînerait des hausses des prix de ces fibres en l’espace de deux ans et qu’il fallait dès lors s’attendre à un accroissement des importations de produits incorporant ce type de fibres.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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