(74) À la lumière des arguments exposés au point D.4 ci-dessus (probabilité d’importations considérables en cas d’abrogation des mesures), cette évolution ne peut effectivement être exclue, avec, comme corollaire, une menace pour la préservation d’une concurrence efficace.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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