Règlement (CE) n° 893/2008 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
RéférenceConsidérant 75 du règlement (CE) n° 893/2008EUR-Lex →

(75) Compte tenu de l’ensemble des facteurs évoqués plus haut, il est conclu que, bien que la plupart des utilisateurs ayant participé à l’enquête considèrent que le maintien des droits est contraire à leur intérêt, l’enquête montre que la prorogation des mesures n’aurait pas d’effet négatif important sur leur situation économique et financière. En outre, contrairement à ce qui était le cas lors de l’enquête précédente, les avis des utilisateurs divergent quant à l’incidence qu’une éventuelle levée des mesures en vigueur aurait sur leurs activités. Bien que, comme indiqué plus haut, la plupart d’entre eux aient demandé à la Commission de lever les droits antidumping, un nombre important de ceux qui ont coopéré à l’enquête sont opposés à l’abrogation des droits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0893. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).