(76) Six importateurs/négociants ont communiqué des observations en rapport avec la présente enquête dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture, mais seulement trois d’entre eux (Saehan Europe, GSI Global Service International et Marubeni) ont pleinement coopéré et ont répondu à toutes les questions posées par la Commission. Il s’agit sans exception d’entreprises rentables et le nombre de salariés intervenant dans l’importation/le négoce de fibres discontinues de polyesters est négligeable.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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