(78) Compte tenu de ce qui précède, il est conclu que, d’une manière générale, les activités des importateurs et des négociants ne subiront pas d’incidence notable et ce, que les mesures soient prorogées ou non.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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