(8) En outre, la Commission a reçu des observations émanant d’autres producteurs, utilisateurs et importateurs qui n’ont pas transmis des réponses complètes au questionnaire.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.