Règlement (CE) n° 893/2008 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
RéférenceConsidérant 80 du règlement (CE) n° 893/2008EUR-Lex →

(80) En outre, des producteurs communautaires ont soutenu que la fabrication de fibres discontinues en polyesters à partir de matériaux recyclés consomme moins d’énergie que le processus chimique et que le transport des fibres importées d’Asie produit des émissions de carbone. En conséquence, le remplacement de la production communautaire par des importations faisant l’objet d’un dumping, provenant notamment de la RPC et de Corée, aurait pour effet d’accroître les émissions de carbone et de freiner la réalisation des objectifs de l’Union en matière de changement climatique. Dans ce contexte, il est rappelé qu’en tout état de cause, l’analyse de l’intérêt de la Communauté dans les procédures antidumping porte essentiellement sur les conséquences économiques qu’ont les mesures pour les opérateurs concernés et ne s’intéresse pas directement aux aspects environnementaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0893. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).