(81) Aucun argument n’a été avancé, en ce qui concerne l’Arabie saoudite (ou le Belarus), qui permettrait de conclure que le maintien des mesures ne serait pas dans l’intérêt de la Communauté.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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