(82) Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de conclure que les producteurs communautaires de fibres discontinues de polyesters, y compris l’industrie communautaire, bénéficient des mesures en vigueur, mais se trouvent toujours dans une situation vulnérable. Au cours de la période considérée, ils sont parvenus à accroître leur part de marché, leur production, leurs capacités, leur chiffre d’affaires et leur niveau d’emploi. En outre, ils ont consenti d’importants efforts en matière d’investissement et ont ouvert de nouvelles usines en Pologne, en Roumanie et en Bulgarie. De plus, Tergal, un important fournisseur du secteur de la filature, a surmonté ses difficultés financières et, selon les informations fournies par cette entreprise, ne fait plus l’objet d’une procédure de sauvegarde depuis juillet 2007. Ces producteurs restent cependant dans une situation financière précaire et ne pourraient faire face à un afflux soudain d’importations en dumping. Le maintien des droits continuera à assurer des avantages considérables à l’industrie communautaire et l’aidera, selon toute vraisemblance, à retrouver sa viabilité. Cette situation est très différente de celle observée lors de l’enquête précédente, où il avait été conclu que l’offre de fibres discontinues de polyesters pourrait poser un problème sur le marché communautaire en raison de la conversion industrielle d’une entreprise (La Seda), destinée à accroître la fabrication d’autres produits, de la faillite d’un autre producteur (Pennine Fibers) et des difficultés financières que Tergal connaissait à l’époque.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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