(83) Pour ce qui est des utilisateurs et des importateurs, les droits antidumping en vigueur sur les importations provenant des pays concernés n’ont pas compromis leur viabilité, ni leur capacité d’expansion. En cas d’abrogation des mesures, les avantages qu’en tireraient les utilisateurs et les importateurs seraient donc vraisemblablement limités, car les droits antidumping n’avaient pas d’effet sensible sur leur situation économique. À la différence de cette conclusion, l’analyse effectuée dans le cadre de l’enquête précédente avait révélé que l’institution de nouveaux droits antidumping pouvant atteindre près de 30 % aurait une incidence sur les prix des fibres discontinues de polyesters, et notamment les polyesters HCS et LMP, qui auraient pu entraîner des difficultés financières pour un nombre considérable d’utilisateurs.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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