Règlement (CE) n° 893/2008 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
RéférenceConsidérant 83 du règlement (CE) n° 893/2008EUR-Lex →

(83) Pour ce qui est des utilisateurs et des importateurs, les droits antidumping en vigueur sur les importations provenant des pays concernés n’ont pas compromis leur viabilité, ni leur capacité d’expansion. En cas d’abrogation des mesures, les avantages qu’en tireraient les utilisateurs et les importateurs seraient donc vraisemblablement limités, car les droits antidumping n’avaient pas d’effet sensible sur leur situation économique. À la différence de cette conclusion, l’analyse effectuée dans le cadre de l’enquête précédente avait révélé que l’institution de nouveaux droits antidumping pouvant atteindre près de 30 % aurait une incidence sur les prix des fibres discontinues de polyesters, et notamment les polyesters HCS et LMP, qui auraient pu entraîner des difficultés financières pour un nombre considérable d’utilisateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0893. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).