(84) Il est dès lors conclu que les éventuels avantages limités dont bénéficieraient les utilisateurs et les importateurs de fibres discontinues de polyesters dans la Communauté en cas d’abrogation des droits seraient manifestement disproportionnés par rapport aux inconvénients graves que subirait l’industrie communautaire.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.