Règlement (CE) n° 893/2008 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
RéférenceConsidérant 85 du règlement (CE) n° 893/2008EUR-Lex →

(85) En conséquence, il y a lieu de conclure qu’une abrogation, pour des raisons liées à l’intérêt de la Communauté, des mesures actuellement appliquées aux importations en provenance des pays concernés ne serait pas justifiée.

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