Article considérant 86

(86) Un certain nombre de parties intéressées ont soutenu que des mesures antidumping ne peuvent être instituées sur une base discriminatoire, conformément à l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base, qui dispose qu’«un droit antidumping dont le montant est approprié à chaque cas est imposé d’une manière non discriminatoire sur les importations d’un produit, de quelque source qu’elles proviennent, dont il a été constaté qu’elles font l’objet d’un dumping et causent un préjudice…». Il a en outre été indiqué que ce principe de non-discrimination constitue aussi un principe fondamental de la réglementation de l’OMC.