Règlement (CE) n° 893/2008 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
RéférenceConsidérant 87 du règlement (CE) n° 893/2008EUR-Lex →

(87) Selon les parties intéressées qui invoquent le principe de non-discrimination, il a été constaté, dans le règlement (CE) no 2005/2006, que les importations de fibres discontinues de polyesters en provenance de Taïwan et de Malaisie faisaient l’objet d’un dumping et causaient un préjudice. Il a été affirmé que «si ces deux sources d’importations de fibres discontinues de polyesters n’ont pas fait l’objet de droits antidumping, ce n’est pas parce que la Commission aurait constaté ultérieurement que les importations de ces fibres en provenance de Malaisie et de Taïwan ne faisaient pas l’objet d’un dumping ou ne causaient pas de préjudice…». En outre, il a été soutenu que la décision de la Commission de ne pas maintenir des mesures antidumping à l’encontre des importations de fibres discontinues de polyesters en provenance de Malaisie et de Taïwan à compter du 22 juin 2007, bien qu’il ait été constaté que ces importations faisaient l’objet d’un dumping et causaient un préjudice, avait pour effet de faire perdre toute justification au maintien des droits antidumping sur les importations des fibres discontinues de polyesters en provenance d’autres pays.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0893. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).