(9) Parmi les producteurs et les utilisateurs qui ont participé à l’enquête figurent deux groupes intégrés verticalement qui produisent des fibres discontinues de polyesters (en partie ou en totalité) à des fins de consommation captive.
Règlement (CE) n° 893/2008 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
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