Article considérant 90

(90) Troisièmement, même dans l’hypothèse où le Conseil arrêterait une décision définitive concernant la non-institution de droits antidumping sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de Malaisie et de Taïwan, il n’y aurait pas, en l’espèce, de discrimination, vu que le principe de non-discrimination n’est applicable que si des enquêtes différentes, portant sur le même produit, aboutissent à des conclusions similaires. En d’autres termes, le respect du principe de non-discrimination, tel qu’énoncé à l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base et à l’article 9, paragraphe 2, de l’accord antidumping de l’OMC, exige que des situations comparables ne soient pas traitées de manière différente et que des situations différentes ne soient pas traitées de manière identique. Comme il a été indiqué plus haut, dans la présente enquête, les faits et conclusions sont radicalement différents des faits et conclusions qui caractérisaient l’affaire relative à la Malaisie et à Taïwan, et les deux situations ne sont dès lors pas comparables.