Règlement (CE) n° 893/2008 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
RéférenceConsidérant 91 du règlement (CE) n° 893/2008EUR-Lex →

(91) Compte tenu de ce qui précède, les arguments avancés concernant l’application du principe de non-discrimination sont rejetés.

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