Règlement (CE) n° 893/2008 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 893/2008
RattachementRèglement (CE) n° 893/2008
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008R0893)
RéférenceConsidérant 93 du règlement (CE) n° 893/2008EUR-Lex →

(93) Sur la base des faits et considérations précités, il est conclu que, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, le réexamen intermédiaire doit être clôturé et que les droits antidumping en vigueur, institués sur les importations de fibres discontinues de polyesters produites et exportées vers la Communauté européenne par les pays concernés, doivent être prorogés,

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