La Commission a décidé, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base, d’ouvrir, de sa propre initiative, une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine.
Règlement (CE) n° 923/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 923/2008
RattachementRèglement (CE) n° 923/2008
Versionacte d'origine du 12/09/2008 (CELEX 32008R0923)
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