Les produits incriminés sont les transpalettes à main et leurs parties essentielles, tels que définis dans le paragraphe ci-dessus, expédiés de Thaïlande (ci-après dénommés «le produit incriminé»), normalement déclarés sous le même code NC que le produit concerné.
Règlement (CE) n° 923/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 923/2008
RattachementRèglement (CE) n° 923/2008
Versionacte d'origine du 12/09/2008 (CELEX 32008R0923)
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