Règlement (CE) n° 923/2008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 923/2008
RattachementRèglement (CE) n° 923/2008
Versionacte d'origine du 12/09/2008 (CELEX 32008R0923)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 923/2008EUR-Lex →

Les mesures actuellement en vigueur et qui feraient l’objet d’un contournement sont les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1174/2005 du Conseil, modifié par le règlement (CE) no 684/2008.

Aller plus loin

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