La Commission dispose d’éléments de preuve suffisants montrant à première vue que les mesures antidumping appliquées aux importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine sont contournées par des opérations d’assemblage du produit incriminé en Thaïlande.
Règlement (CE) n° 923/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 923/2008
RattachementRèglement (CE) n° 923/2008
Versionacte d'origine du 12/09/2008 (CELEX 32008R0923)
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