(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation de modifications du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Roquefort» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission.
Règlement (CE) n° 938/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 938/2008
RattachementRèglement (CE) n° 938/2008
Versionacte d'origine du 24/09/2008 (CELEX 32008R0938)
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