(10) Néanmoins, l’utilisation des ces protéines est actuellement autorisée au sein de la Communauté pour la production d’aliments destinés aux animaux domestiques. À des fins de cohérence de la législation communautaire, il est opportun d’autoriser les exportations d’aliments transformés pour animaux de compagnie, y compris les aliments en conserve contenant des protéines animales transformées provenant de ruminants de pays tiers.
Règlement (CE) n° 956/2008 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 956/2008
RattachementRèglement (CE) n° 956/2008
Versionacte d'origine du 29/09/2008 (CELEX 32008R0956)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.