Règlement (CE) n° 956/2008 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 956/2008
RattachementRèglement (CE) n° 956/2008
Versionacte d'origine du 29/09/2008 (CELEX 32008R0956)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CE) n° 956/2008EUR-Lex →

(11) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 999/2001 en conséquence.

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