(3) La partie II de l’annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 expose les dérogations à l’interdiction prévue à l’article 7, paragraphe 1, du règlement ainsi que les conditions particulières relatives à l’application de ces dérogations.
Règlement (CE) n° 956/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 956/2008
RattachementRèglement (CE) n° 956/2008
Versionacte d'origine du 29/09/2008 (CELEX 32008R0956)
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