Version d'origine : acte du 02/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 974/2008
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 974/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0974)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 974/2008EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante est supprimée dans la rubrique «Personnes physiques»:
«Armand Albert Friedrich Huber (aliasHuber, Ahmed). Adresse: Rossimattstrasse 33, 3074 Muri b. Bern, Suisse. Date de naissance: 1927. Nationalité: suisse. Renseignements complémentaires: a) aucun passeport suisse n'a été émis à ce nom; b) décédé en mai 2008.»
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