Pour 2009, la distribution de denrées alimentaires destinées aux personnes les plus démunies de la Communauté, en application de l'article 27 du règlement (CE) no 1234/2007, est réalisée conformément au plan annuel de distribution établi à l’annexe I du présent règlement.
Règlement (CE) n° 983/2008 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/10/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008R0983-20081010 du 10/10/2008, la plus récente en français).
TexteRèglement (CE) n° 983/2008
RattachementRèglement (CE) n° 983/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 02008R0983-20081010)
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