Règlement (CE) n° 983/2008 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/10/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008R0983-20081010 du 10/10/2008, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 983/2008
RattachementRèglement (CE) n° 983/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 02008R0983-20081010)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 983/2008EUR-Lex →

Le transfert intracommunautaire des produits énumérés à l'annexe III du présent règlement est autorisé sous réserve des conditions établies à l'article 7 du règlement (CEE) no 3149/92.

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