Règlement (CE) n° 983/2008 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/10/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02008R0983-20081010 du 10/10/2008, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 983/2008
RattachementRèglement (CE) n° 983/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 02008R0983-20081010)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 983/2008EUR-Lex →

Aux fins de la mise en œuvre du plan annuel visé à l'article 1er du présent règlement, la date du fait générateur visé à l’article 3 du règlement (CE) no 2799/98 est le 1er octobre 2008.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R0983-20081010. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).