Règlement (CE) n° 983/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 983/2008
RattachementRèglement (CE) n° 983/2008
Versionacte d'origine du 03/10/2008 (CELEX 32008R0983)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 983/2008EUR-Lex →

(2) Les États membres concernés par le plan pour l'exercice 2009 ont communiqué les informations requises conformément aux dispositions de l’article 1er du règlement (CEE) no 3149/92.

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