(2) L'article 138, paragraphe 4, du règlement dispose que la Commission procède à une révision des annexes IV et V au plus tard le 1er juin 2008 en vue de proposer, le cas échéant, les modifications à y apporter.
Règlement (CE) n° 987/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 987/2008
RattachementRèglement (CE) n° 987/2008
Versionacte d'origine du 08/10/2008 (CELEX 32008R0987)
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