Règlement (CE) n° 987/2008 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 987/2008
RattachementRèglement (CE) n° 987/2008
Versionacte d'origine du 08/10/2008 (CELEX 32008R0987)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 987/2008EUR-Lex →

(6) Les modifications apportées par le présent règlement, en particulier celles concernant le compost et le biogaz, sont sans préjudice de la législation communautaire relative aux déchets.

Aller plus loin

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