Règlement (CE) n° 1005/2008 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1005-20260110, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/07/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1005/2008
IntituléProcédure d’inspection
Rattachement
SECTION 2 — Inspections au port
  1. Règlement (CE) n° 1005/2008
  2. CHAPITRE II — INSPECTIONS DES NAVIRES DE PÊCHE DE PAYS TIERS DANS LES PORTS DES ÉTATS MEMBRES
  3. SECTION 2 — Inspections au port
VersionConsolidée au 10/01/2026 (CELEX 02008R1005-20260110)
Référencearticle 10 du règlement (CE) n° 1005/2008EUR-Lex →

Aux fins de la vérification du respect des lois, des réglementations et des mesures internationales de conservation et de gestion applicables, les États membres appliquent les dispositions du chapitre I du titre VII du règlement (CE) no 1224/2009.

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