Règlement (CE) n° 1005/2008 · Article

Article 12 sexies

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1005-20260110, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/07/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1005/2008
IntituléSécurité des données
Rattachement
CHAPITRE III — SYSTÈME DE CERTIFICATION DES CAPTURES POUR LES PRODUITS DE LA PÊCHE
  1. Règlement (CE) n° 1005/2008
  2. CHAPITRE III — SYSTÈME DE CERTIFICATION DES CAPTURES POUR LES PRODUITS DE LA PÊCHE
VersionConsolidée au 10/01/2026 (CELEX 02008R1005-20260110)
Référencearticle 12 sexies du règlement (CE) n° 1005/2008EUR-Lex →

Les États membres et la Commission veillent à ce que le système CATCH respecte les règles relatives à la sécurité des données visées aux articles 134 et 136 du règlement (UE) 2017/625.

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