Règlement (CE) n° 1005/2008 · Article

Article 29

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02008R1005-20260110, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/07/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1005/2008
IntituléContenu, diffusion et mise à jour de la liste de l’Union des navires INN
Rattachement
CHAPITRE V — RECENSEMENT DES NAVIRES DE PÊCHE PRATIQUANT LA PÊCHE INN
  1. Règlement (CE) n° 1005/2008
  2. CHAPITRE V — RECENSEMENT DES NAVIRES DE PÊCHE PRATIQUANT LA PÊCHE INN
VersionConsolidée au 10/01/2026 (CELEX 02008R1005-20260110)
Référencearticle 29 du règlement (CE) n° 1005/2008EUR-Lex →

1. La liste de l’Union des navires INN contient, pour chaque navire de pêche, les renseignements suivants:

a) le nom et, le cas échéant, les noms antérieurs;

b) le pavillon et, le cas échéant, les pavillons antérieurs;

c) le propriétaire et, le cas échéant, les propriétaires antérieurs, y compris, le cas échéant, les propriétaires effectifs;

d) l'exploitant et, le cas échéant, les exploitants antérieurs;

e) l'indicatif d'appel et, le cas échéant, les indicatifs d'appel antérieurs;

f) le numéro Lloyd's/OMI, si disponible;

g) des photographies, si disponibles;

h) la date de la première inscription sur la liste;

i) un résumé des activités justifiant l'inscription du navire sur la liste, accompagné de références à l'ensemble des documents signalant et attestant ces activités.

2. La Commission publie la liste de l’Union des navires INN au Journal officiel de l'Union européenne et prend toute mesure nécessaire pour assurer sa diffusion, y compris en la publiant sur son site internet.

3. La Commission met à jour la liste de l’Union des navires INN tous les trois mois et instaure un système permettant de notifier automatiquement ces mises à jour aux États membres, aux organisations régionales de gestion des pêches ainsi qu'à tout membre de la société civile qui en fait la demande. La Commission transmet en outre la liste à la FAO ainsi qu'aux organisations régionales de gestion des pêches, afin de renforcer la coopération entre l’Union et ces organisations dans le but de prévenir, de décourager et d'éradiquer la pêche INN.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R1005-20260110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).